Mentions légales
Le propriétaire du site internet https://educeo.fr/ est :
CSG EDUCATION
SASU au capital de 40 000 euros, RCS BORDEAUX 852 365 253
N° TVA Intracommunautaire : FR 07 852 365 253
CODE NAF : 46.65Z
SIRET : 852 365 253 00016
Tél : 05 54 53 00 46
Hébergement du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse du siège social : Shopify Inc. 151 O'Connor Street Ground floor Ottawa, ON K2P 2L8 Canada
Ergonomie, design
CSG, KCS Education
Conception et réalisation technique
CSG, KCS Education
Le présent site ainsi que les traitements des données s’y rapportant ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 552053.
Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site https://educeo.fr/ est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. EDUCEO donne des informations sur des produits et services. Les informations concernant ces produits et services sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de EDUCEO.
Propriété intellectuelle
Les informations figurant sur notre site internet sont régulièrement vérifiées et réactualisées par EDUCEO. Malgré toute notre vigilance, il est possible que certaines données évoluent et ne soient pas mises à jour immédiatement. Aucun recours contre notre société ne peut être engagé à ce titre. Ceci est également valable pour tous les autres sites Web sur lesquels vous arrivez au moyen d'un lien hypertexte à partir de notre site. EDUCEO décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
La reproduction et/ou la représentation et/ou diffusion du site educeo.fr, totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d'un ou plusieurs éléments qui les composent (y compris le logo EDUCEO, seul ou associé), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de EDUCEO.
Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, EDUCEO, se réservant le droit d'engager toute poursuite judiciaire à l'encontre dudit auteur.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de EDUCEO est strictement interdite.
Exclusion de responsabilités
EDUCEO ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.
Utilisation et protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, EDUCEO est amenée à collecter et à conserver des informations à caractère personnel. Ces données recueillies notamment lors de la création du compte client sont destinées au traitement des commandes et à la gestion du compte client. Elles peuvent aussi être utilisées à des fins d’études marketing et statistiques. Elles sont destinées aux sociétés du Groupe CSG Education et sont conservées pour une durée n'excédant pas les finalités pour lesquelles elle ont été collectées. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé par :
- courrier à EDUCEO - 6 avenue Neil Armstrong, 33692 Mérignac Cedex
- mail : adv@educeo.fr
Droit applicable
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus du site et aux transmissions de données sur le site sont régies par la réglementation française